Les trois méthodes de distribution
| Méthode | Objectif | Points forts | Limites |
|---|---|---|---|
| Boîtage dépôt en boîtes aux lettres |
Couvrir un territoire entier | Rapide, planifiable, touche les foyers absents des marchés, mesurable à la boîte près | Pas de contact, Stop Pub, accès aux immeubles, concurrence de la profession de foi officielle |
| Tractage main à main marchés, gares, sorties d'école |
Créer le contact et la visibilité | Échange direct, image de présence, photos pour les réseaux | Faible volume, tracts jetés à proximité, dépend de la météo et des horaires |
| Porte-à-porte tract remis en main propre au domicile |
Convaincre et mobiliser | Méthode la plus efficace sur la participation, permet de qualifier les électeurs | Très lent, demande des militants formés, intrusif si mal fait |
Pour une présidentielle, la profession de foi de chaque candidat arrive déjà dans toutes les boîtes aux lettres par l'envoi officiel. Le boîtage sert donc à cibler : quartiers à forte abstention, communes où le candidat est en retrait, réponse locale à une actualité. Le guide présidentielle détaille cette articulation.
Rendements et dimensionnement des équipes
Les chiffres ci-dessous sont des ordres de grandeur constatés par les prestataires et les campagnes. Ils varient avec la densité, la météo et l'expérience des distributeurs.
| Contexte | Rendement horaire | Remarque |
|---|---|---|
| Boîtage en centre-ville dense, immeubles accessibles | 400 à 600 boîtes | Le meilleur rapport coût/couverture |
| Boîtage en zone pavillonnaire | 150 à 250 boîtes | Distances entre boîtes, portails, chiens |
| Boîtage en zone rurale dispersée | 60 à 120 boîtes | Véhicule indispensable, coût unitaire élevé |
| Tractage main à main sur un marché | 150 à 250 tracts | Deux distributeurs par entrée, pas plus |
| Tractage en sortie de gare ou de métro, 7 h–9 h | 200 à 350 tracts | Flux rapide, message court, tract A5 ou moins |
| Porte-à-porte avec échange | 15 à 30 portes ouvertes | Compter un tiers de portes ouvertes en soirée |
Dimensionner un plan de boîtage
- Compter les boîtes. Le nombre de logements INSEE de la commune est une bonne approximation ; retirez 10 à 20 % pour les Stop Pub et les logements inaccessibles.
- Découper en secteurs de 300 à 500 boîtes, avec une carte par équipe de deux, pour éviter les doublons et les oublis.
- Calculer les heures : boîtes par secteur divisées par le rendement de la zone. Une commune de 5 000 logements en habitat mixte représente environ 15 à 20 heures-distributeur.
- Placer les créneaux avant la veille du scrutin à zéro heure, en gardant une marge d'une journée pour la météo.
- Tenir un suivi par secteur : date, distributeur, quantité. Ce relevé constitue un justificatif utile pour documenter la réalité de la prestation en cas de contrôle.
Lieux autorisés ou interdits
| Lieu | Statut | À savoir |
|---|---|---|
| Trottoirs, places, parvis, rues piétonnes | ✓ Libre | Sans autorisation. Seul un arrêté motivé par un trouble à l'ordre public peut restreindre, ponctuellement. |
| Abords d'un marché | ✓ Libre | La voie publique autour du marché reste libre. |
| Intérieur d'un marché ou d'une halle | Selon arrêté | Le maire peut réglementer par le règlement du marché. Un coup de fil à la mairie évite l'incident. |
| Boîtes aux lettres accessibles depuis la rue | ✓ Libre | Respect des autocollants Stop Pub recommandé. |
| Halls d'immeubles, parties communes | Selon copropriété | Espace privé. Le règlement de copropriété ou le bailleur fait la loi. Ne forcez jamais une porte, ne suivez pas un résident. |
| Conducteurs et passagers de véhicules en circulation | ✗ Interdit | Art. R412-52 Code de la route, y compris à un feu ou dans un embouteillage. Contravention de 4ᵉ classe. |
| Pare-brise de véhicules stationnés | À éviter | Souvent interdit par arrêté municipal, source de tracts au sol et d'image dégradée. |
| Gares, quais, stations de métro, aéroports | Autorisation de l'exploitant | Domaine de la SNCF, de la RATP ou du gestionnaire. La sortie sur le trottoir public reste libre. |
| Centres commerciaux, parkings privés | Accord du propriétaire | Propriété privée ouverte au public : l'exploitant peut refuser. |
| Enceinte des établissements scolaires, universités | ⚠ Règlement spécifique | L'accès, les droits des usagers et la neutralité des agents obéissent à des règles distinctes. Vérifiez le règlement de l'établissement et les conditions d'accès ; les abords sur la voie publique restent soumis au droit commun et aux éventuels arrêtés. |
| Bureaux de vote et leurs abords le jour du scrutin | ✗ Interdit | Art. L. 49 : plus aucune distribution à partir de la veille à zéro heure. |
| Lieux de culte, hôpitaux, casernes | ⚠ Accès réglementé | Ces espaces ne sont pas assimilables à une voie publique librement accessible au tractage. Vérifiez l'autorisation du gestionnaire et le règlement applicable. |
Face à un arrêté municipal restrictif
Une interdiction générale et absolue du simple tractage est en principe illégale. Le maire peut prendre des mesures de police limitées et proportionnées à des circonstances locales. Le simple tractage individuel ne relève pas d'un régime général d'autorisation préalable, mais une occupation particulière du domaine public ou un rassemblement organisé peut relever d'autres règles. Si un arrêté vous paraît abusif, le guide municipales décrit les voies de recours.
Stop Pub, propreté et image
Le dispositif Stop Pub vise les imprimés publicitaires non adressés. Il ne faut donc pas assimiler automatiquement un tract politique à une publicité commerciale au sens de ce dispositif. Par prudence et pour respecter le choix exprimé par l'occupant, il reste recommandé de respecter le Stop Pub.
Le tract au sol est le pire ennemi du candidat. Jeter ou laisser des tracts sur la voie publique est une contravention de dépôt de déchets, et le nom du candidat est imprimé dessus. Chaque équipe de tractage main à main repasse en fin de créneau pour ramasser dans un rayon de cinquante mètres.
- Ne jamais poser une pile de tracts sur un mobilier urbain ou une boîte pleine.
- Ne pas glisser un tract dans une boîte déjà saturée : il tombera.
- Prévoir un sac pour les tracts refusés ou abîmés.
- Ajouter, si vous le souhaitez, la mention recommandée « Ne pas jeter sur la voie publique » et vérifier surtout la mention obligatoire de l'imprimeur ; voir le guide des mentions.
Bénévoles ou distributeurs professionnels ?
| Critère | Militants bénévoles | Prestataire professionnel |
|---|---|---|
| Coût | Nul, hors défraiements qui entrent au compte | Facturé, dépense de campagne classique |
| Volume et délai | Limité par la disponibilité des militants, en soirée et le week-end | Plusieurs départements en quelques jours |
| Traçabilité | Feuille de suivi tenue par le responsable | Suivi GPS, rapport par secteur, photos |
| Justificatif CNCCFP | Aucune dépense à justifier, mais aucun document non plus | Facture détaillée et relevé de distribution utile |
| Contact avec l'électeur | Fort : le militant argumente | Nul : le distributeur dépose |
| Risque juridique | Formation à assurer par la campagne | Personnel formé, responsabilité contractuelle du prestataire |
Une organisation fréquente consiste à confier le boîtage de masse à un prestataire et à réserver aux militants les marchés, le porte-à-porte et les zones de mobilisation. Si des personnes sont rémunérées directement par la campagne, leur statut doit être déterminé d'après les conditions réelles d'exécution, notamment l'existence éventuelle d'un lien de subordination. Un prestataire indépendant ou une entreprise facture sa prestation ; dans tous les cas, la dépense doit être déclarée et justifiée.
Ce qu'un bon prestataire fournit : un devis détaillé, la mention d'imprimeur s'il imprime, un plan de distribution, un relevé ou rapport final par zone et une facture permettant d'identifier clairement la prestation et le candidat concerné. Le rapport de passage n'est pas une formalité réglementaire unique imposée à tous les prestataires, mais il constitue un justificatif très utile pour établir la réalité de la prestation.
Sécurité et comportement sur le terrain
- Toujours par deux. Pour la sécurité, pour témoigner en cas d'incident, et pour tenir le rythme.
- Ne pas répondre aux provocations. Un tract refusé est un tract refusé. Une altercation filmée coûte plus cher qu'un millier de tracts.
- Ne pas insister auprès d'un passant, ne pas bloquer le passage, ne pas courir après quelqu'un.
- Rester sur la voie publique en cas de doute sur le statut d'un lieu.
- Face à la police municipale : rester calme, rappeler que la distribution sur la voie publique est libre, demander la référence de l'arrêté invoqué, noter les faits, et remonter au responsable de campagne. Ne jamais s'opposer physiquement.
- Consigne horaire écrite : chaque équipe connaît l'heure limite de la dernière distribution, le vendredi soir avant le scrutin.
- Assurance : vérifier que la campagne ou le parti couvre les bénévoles en responsabilité civile ; un prestataire est assuré pour son personnel.
Questions fréquentes
En boîtage urbain dense, 400 à 600 boîtes par heure ; en zone pavillonnaire, 150 à 250 ; en rural dispersé, moins de 120. En tractage main à main sur un marché, comptez 150 à 250 tracts par heure et par distributeur. Ce sont des ordres de grandeur, à ajuster selon le terrain et l'expérience.
Le dispositif vise les imprimés publicitaires non adressés. Il ne faut donc pas assimiler automatiquement un tract politique à une publicité commerciale au sens de ce régime. Par prudence et pour respecter le choix exprimé par l'occupant, il reste recommandé de respecter le Stop Pub.
Les halls sont des parties privées. L'accès dépend du règlement de copropriété ou du bailleur. Vous pouvez entrer si la porte est ouverte et qu'aucune interdiction n'est affichée, sans forcer un digicode ni suivre un résident. En cas de refus du gardien ou d'un habitant, quittez les lieux.
Aux abords du marché, sur la voie publique, la distribution est libre. À l'intérieur de la halle ou du périmètre du marché, le maire peut la réglementer par le règlement du marché. Vérifiez auprès de la mairie ou du placier avant d'y envoyer une équipe.
Non. L'article R412-52 du Code de la route interdit la distribution aux occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation, même momentanément arrêtés. Contravention de 4ᵉ classe pour le distributeur. Les pare-brise de voitures stationnées sont à éviter également : arrêtés municipaux et tracts au sol.
Pas automatiquement. La qualification de salariat dépend des conditions réelles d'exécution, notamment de l'existence d'un lien de subordination. Une personne rémunérée directement par la campagne peut relever du salariat selon l'organisation retenue ; un indépendant ou une entreprise facture une prestation. Dans tous les cas, la dépense doit être correctement déclarée et justifiée.
Restez calme et courtois, rappelez que la distribution sur la voie publique est libre sans autorisation, et demandez la référence de l'arrêté invoqué. S'il existe, cessez et notez les faits pour un recours ultérieur. Ne vous opposez jamais physiquement. Le responsable de campagne pourra saisir le préfet ou le juge administratif en référé.